Conditions générales

Sur les services offerts par le site RUBIWA.
Conditions générales

L’indépendant Jean Goffin (ci-après,< Rubiwa>) édite une plateforme de Rencontre et de création d’événement sportif (Course, Marche, Vélo) accessible sur un site internet à l’adresse www.rubiwa.com destinée a mettre en relation des personnes désirant partager une activité sportive ensemble.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de la Plateforme. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance. Vous comprenez et reconnaissez que Rubiwa n’est partie à aucun accord, contrat ou relation contractuelle, de quelque nature que ce soit, conclu entre les Membres de sa Plateforme
Au moment de l’« Inscription avec un email » vous devez cliquer sur un bouton. En cliquant sur le bouton, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation..

Conditions établies en date du 08/05/2018

Conditions d'inscription à la plateforme

L’utilisation de Plateforme est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription sur la Plateforme par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur la Plateforme, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

Création de compte

La Plateforme permet aux Membres de publier et consulter des Annonces ainsi que d’interagir entre eux pour la réservation de Place.
Vous ne pouvez ni publier une Annonce ni réserver une Place sans avoir, au préalable, créé un Compte et être devenu Membre.
Pour créer votre Compte, vous pouvez :
Il faut remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription.
A l’occasion de la création de votre Compte, et ce quelle que soit la méthode choisie pour ce faire, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de votre profil ou en en avertissant Rubiwa, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de votre relation contractuelle avec Rubiwa.
En cas d’inscription par email, vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre Compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai Rubiwa. Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite de votre Compte par un tiers, tant que vous n’avez pas expressément notifié Rubiwa de la perte, l’utilisation frauduleuse par un tiers ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers.
Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres Comptes que celui initialement créé.

Vérification

Rubiwa peut, à des fins de transparence, d’amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection des fraudes, mettre en place un système de vérification de certaines des informations que vous fournissez sur votre profil. C’est notamment le cas lorsque vous renseignez votre numéro de téléphone.
Vous reconnaissez et acceptez que toute référence sur la Plateforme ou les Services à des informations dites « vérifiées » ou tout terme similaire, signifie uniquement qu’un Membre a réussi avec succès la procédure de vérification existante sur la Plateforme ou les Services afin de vous fournir davantage d’informations sur le Membre avec lequel vous envisagez de pratiquer votre activité. Rubiwa ne garantit ni la véracité, ni la fiabilité, ni la validité de l’information ayant fait l’objet de la procédure de vérification.

Vie privée et sécurité

Conformément aux règlements de protection des données, nous vous informons que vos données personnelles recueillies par le biais de Rubiwa seront utilisées uniquement et exclusivement afin de donner une réponse efficace et pour fournir les services demandés par l'utilisateur.
L'utilisateur est libre de remplir les données demandées dans le formulaire d'inscription. Sont uniquement requises celles qui permettent un accès au réseau. Les données fournies par les paramètres du profil avancé, sont volontaires. Vous devez lire attentivement les implications de chaque type de profil (public, privé et n'est visible) de paramètres pour des amis, de savoir qui peut accéder à vos informations dans chaque cas.
Rubiwa offre à l'utilisateur la possibilité d'associer son profil avec son activité sur d'autres réseaux sociaux. Cette liaison est volontaire. Vous devez savoir que si vous acceptez un tel lien, l'activité de l'utilisateur dans Rubiwa sera publiée dans réseaux sociaux liés.
Il est conseillé de remplir les données nécessaires sur les formulaires figurant sur le site web, afin de pouvoir correctement offrir à l'utilisateur le service demandé. Dans le cas où l’utilisateur ne fournirait pas les données requises, Rubiwa pourra ne pas procéder à la souscription de l’utilisateur ou bien refuser la totalité du service.
Les données personnelles de l'utilisateur seront véridiques, exactes, complètes et à jour, tenu pour responsable de dommages et préjugés qui pourraient être causés en raison d’une souscription défectueuse. En outre, Rubiwa n'est pas responsable des éventuels dommages subis par l'utilisateur ou un tiers à l'occasion de partager des informations personnelles, photos, contenus, etc..
L’utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, annulation et opposition à info@rubiwa.com

Accès au site web de Rubiwa

Pour accéder à Rubiwa, l'utilisateur doit avoir un compte d'utilisateur, donc il aura à remplir les champs obligatoires dans le processus d'inscription. L'utilisateur doit lire attentivement ces conditions d'utilisation et vie privée.
L'utilisateur est responsable de son propre compte dans Rubiwa, donc il est le seul autorisé à l'utiliser, et il est responsable de toutes les activités qui se produisent avec l'accès de son compte au service.
Le service comprend des zones accessibles au public, zones dans lesquelles vous pouvez contrôler l'accès des autres utilisateurs et services privés. L’utilisateur comprend que Rubiwa n'a pas à contrôler ou approuver le contenu que l'utilisateur ou autres utilisateurs publient ou fournissent au service. Rubiwa ne revendique pas la propriété du matériel que l'utilisateur publie ou fournit au service. Toutefois, en ce qui concerne le contenu publié ou fourni par l'utilisateur, c’est l'utilisateur lui-même qui accorde les permis (gratuits, illimités, dans le monde entier, non exclusives et perpétuelles) à d'autres utilisateurs qui en auront l'accès, selon la configuration de votre profil, à utiliser, reproduire, distribuent et affichent le contenu dans Rubiwa.
En outre, l'utilisateur reconnaît qu'il est possible que Rubiwa ait besoin de faire des copies, changer le format ou le traitement du contenu publié sur le service, y compris des zones partagées et privées, pour :

• stocker et extraire le contenu ;
• Placer le contenu à sa disposition, ainsi qu'aux membres du public qui a accordé l'accès ;
• se conformer aux exigences techniques des réseaux de connexion ;
• se conformer aux limitations et conditions du service.

Cette clause ne s'applique qu'u contenu admissible légalement et uniquement dans la mesure où l'utilisation et la publication du contenu n'enfreindrait pas la Loi. L'utilisateur reconnaît que l'utilisation du contenu qui va à l’encontre des droits d’un autre utilisateur est une infraction. L'utilisateur garantit qu'il a toutes les autorisations nécessaires pour pouvoir accorder des droits, afin que l'utilisation et la publication du contenu n'enfreigne pas la Loi. Rubiwa n'offrira pas d'argent pour votre contenu et peut refuser de publier votre contenu et le supprimer du service à tout moment.

Règles d'utilisation

L'utilisateur s'engage à ne pas mener des activités illicites, illégales, qui constituent une infraction pénale, ou qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle. L'utilisateur s'engage également à ne pas à transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers toute information ou matériel affiché sur Setteo (données, photographies, vidéos, messages, dessins, etc.).

6.1. Sur le contenu :
Rubiwa propose ce site web afin que les utilisateurs interagissent les uns avec les autres et partagent des photos en ligne, histoires, commentaires, etc… et communiquent entre eux à l'aide de apps messagerie, chat ou chat vidéo que nous offrons.
Il va de pair que l'utilisateur est seul responsable de toutes ses publications (texte, images, vidéos, etc.). Rubiwa n'est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs et cela signifie qu’il ne peut pas contrôler tout le contenu publié par tous les utilisateurs.
Ainsi donc, comme seul responsable de leur contenu posté sur Rubiwa, l'utilisateur doit s'assurer
• NE PAS poster contenu illégal, menaçant, un contenu diffamatoire, raciste ou tout autre contenu qui violerait la vie privée d'autrui, ou les lois du pays où il réside ou où vous pouvez poster.
• NE PAS publier de contenu sur lequel l'utilisateur n'a pas de droits (information privé, confidentiel, secret,...).
• NE PAS poster de contenu qui enfreint un brevet, marque, droit d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et industrielle d'une autre entité.
• NE PAS poster intentionnellement de contenu malintentionné, d'aucune sorte.
• NE PAS transmettre ou diffuser de matériel, de logiciels ou de programmes malveillants ou qui contient des virus ou fichiers conçus pour accéder sans autorisation à des ordinateurs ou des serveurs de tiers, ou interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel.
• NE PAS de publier du contenu qui peut montrer la cruauté envers les animaux.
• NE PAS harceler de quelque manière que ce soit d'autres entités, qu’elles soient publiques ou privées ou tout autre utilisateur du service.
• NE PAS utiliser ou distribuer de contenu posté par d'autres utilisateurs comme si c’était la vôtre.

L'utilisateur, comme responsable de son contenu peut, à tout moment, en décider sa suppression. Toutefois, si les autres utilisateurs ont enregistré, transmis ou affiché le dit contenu, il peut continuer à être disponibles pour le reste des utilisateurs.
En cas de désinscription permanente ou expulsion de Rubiwa, tout son contenu sera supprimé sauf disposition contraire ci-dessus.
L'utilisateur peut également demander la suspension temporaire de son compte. Dans ce cas, toutes vos informations seront cachées à d'autres utilisateurs mais ne seront pas effacées de manière permanente et peuvent être réactivées quand l’utilisateur le jugera opportun.

6.2 L'utilisateur s'engage en outre :
• NE PAS diffamer, enfreindre, harceler, menacer la vie privée des autres utilisateurs.
• NE PAS propager, transmettre ou mettre à la disposition de tierces personnes n'importe quel type d'information, élément ou contenu qui est illégal ou constitue de la publicité.
• NE PAS faire de publicité sur le web d’aucun autre site sur un thème identique ou similaire à Setteo, ni envoyer de spam de messagerie, ou chaînes, etc..
• NE PAS usurper l'identité d'autres utilisateurs grâce à l'utilisation de votre nom d'utilisateur et mot de passe d'accès au service.
• NE PAS diffuser le contenu des autres utilisateurs, commentaires, photos, vidéos, etc. et traiter avec la plus grande confidentialité de toutes les données partagées par le reste des utilisateurs.

Abonnement

Les abonnements ne sont en aucun cas remboursés

Liens à des tiers

Si vous faites usage de liens vers des sites tiers, nous informons l'utilisateur qu'il sera régi par les termes et conditions de ces sites web.

Loi applicable

Ces conditions juridiques et leur interprétation sont régies conformément à la loi belge, et toute réclamation présentée dans le cadre de ces conditions est soumise à la juridiction établie par la loi belge.

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